Le désamiantage gratuit est-il une vraie opportunité ou une arnaque ? Comme toujours, il s’agit de passer quelques informations au crible et de tenir des propos nuancés ! Nous ferons donc un petit tour par la réglementation en vigueur, les critères et conditions pour pouvoir en bénéficier, comment reconnaître une ardoise en fibrociment amianté, avec, en prime, quelques bonus !
Rappel de la réglementation concernant l’amiante
Depuis 1997, un décret prévoit l’interdiction de l’amiante ainsi que les produits en contenant.
Depuis le 19 juillet 2019, le repérage amiante avant travaux est obligatoire dans tous les bâtiments construits avant 1997. Particuliers et professionnels sont désormais dans l’obligation de faire réaliser ce repérage afin d’assurer la sécurité et la santé des occupants et des intervenants sur le chantier.
Cet arrêté du 16 juillet 2019 vient consolider le décret du 9 mai 2017, lequel rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Que ce soit pour des travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autres, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur le périmètre et le programme exact des travaux, ainsi que mandater des entreprises respectant leurs obligations en matière de prévention du risque amiante et de protection de leurs collaborateurs.
Le particulier devra remettre à l’artisan ou à l’entreprise un rapport de repérage amiante avant travaux. Il faut en outre savoir que ce repérage est plus exigeant que le Dossier Technique Amiante (DTA), le Dossier Amiante – Parties Privatives (DAPP) ou que le Constat amiante produit lors de la vente d’un bien.
Les entreprises du BTP et les entreprises propriétaires de patrimoine bâti ont quant à elles une obligation de sécurité et de résultat dans la protection de la santé de leurs salariés. L’intervention d’un professionnel dans un bâtiment contenant de l’amiante devra s’effectuer dans le cadre de la « Sous-section 4 » du Code du Travail.
L’arrêté du 25 juillet 2022 vient quant à lui modifier divers arrêtés relatifs à la prévention des risques liés à l’amiante. Il permet de prendre en compte l’évolution des normes applicables et précise les modalités des signalements effectués par les services d’inspection du travail auprès d’un organisme accréditeur.
Bon à savoirSi vous envisagez de recouvrir un toit en amiante, nous vous conseillons vivement de lire cet article !
Qui peut bénéficier du désamiantage gratuit de sa toiture ?
Les agriculteurs, propriétaires fonciers et collectivités territoriales peuvent bénéficier du désamiantage gratuit de toiture par l’installation d’une centrale photovoltaïque.
Quels sont les bâtiments concernés par le désamiantage gratuit ?
Tout bâtiment dont la toiture contient de l’amiante peut bénéficier d’un désamiantage gratuit : bâtiments industriels, hangars, bâtiments agricoles, etc.
Pour en savoir plus, rendez-vous ici !
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un désamiantage gratuit ?
Pour être éligible, il faut bien évidemment que votre toiture contienne de l’amiante, et que sa surface minimale soit de 500 m ² (voire 1000 m ²). Il faudra également que la structure de votre toiture soit suffisamment solide pour accueillir une telle installation. Une étude sera réalisée.
Cette opération sera conduite en partenariat avec un tiers investisseur, dans le cadre de la transition énergétique. L’objectif est de promouvoir la production d’énergie renouvelable tout en favorisant le désamiantage des toitures contenant de l’amiante.
Il vous faudra donc trouver un investisseur qui accepte de financer l’installation en échange de la vente de l’électricité produite.
À noter : vous vous engagez à lui céder l’exploitation de votre toiture pour une durée définie d’au moins 20 ans. L’investisseur se chargera de vendre l’électricité produite par votre toiture pour retrouver son investissement de départ.
Il est donc extrêmement important de négocier les termes de l’accord avec ce tiers investisseur : durée du contrat, prix de la rénovation de votre toiture, répartition des coûts et des bénéfices, etc.
Bon à savoirLe désamiantage gratuit » n’est pas une arnaque, du moment que vous étudiez méticuleusement le projet, que vous vous renseignez sur l’investisseur tiers et que vous établissez un contrat dans les règles de l’art, où tout est noté noir sur blanc dans les moindres détails. Faites attention aux investisseurs trop entreprenants, qui semblent vous pousser à signer le plus vite possible : très mauvais signe. Prenez votre temps et bâtissez votre projet avec le plus grand soin.
Questions fréquemment posées sur la gratuité d’un désamiantage (FAQ)
Le désamiantage gratuit est-il possible pour les particuliers ?
Du moment que vous répondez aux critères mentionnés plus haut, que vous êtes propriétaire de votre habitation et que vous étudiez en profondeur votre projet, oui, vous pouvez bénéficier d’un désamiantage « gratuit ». Nous le mettons entre guillemets car, comme vous avez pu le lire, ce n’est pas vraiment gratuit, puisque l’investisseur exploite votre nouvelle toiture photovoltaïque pour vendre l’électricité produite et retrouver son investissement de départ.
Quelle déchèterie prend l’amiante ?
Deux options pour le transport de vos déchets amiantés :
- Pour transporter de petites quantités vers une installation autorisée, vous n’êtes pas soumis au bordereau de suivi des déchets dangereux, mais vous devez tout de même palettiser, filmer et identifier les déchets ;
- Pour transporter des déchets d’amiante non liés à des matériaux inertes ou ayant perdu leur intégrité, vous devrez faire appel à des entreprises spécialisées pour le retrait, le conditionnement, le transport et l’élimination. L’apport est donc dans ce cas interdit en déchèterie.
Enfin, votre commune ou collectivité peut vous indiquer quelles déchèteries ou installations de stockage prennent en charge les déchets amiantés. La liste des déchèteries communales accueillant les déchets d’amiante est d’ailleurs accessible sur le site SINOE.
