Une aide pour le désamiantage de votre toiture ? C’est possible ! Nous allons aborder dans cet article la réglementation en vigueur, les aides destinées aux particuliers ou aux professionnels, ainsi que les tarifs d’un désamiantage. En route !
Quelle est la réglementation concernant l’amiante pour les particuliers et les professionnels ?
Après être passés par différentes restrictions depuis 1978, les usages de l’amiante en France ont fini par aboutir à une interdiction générale en 1997. Ce dispositif est désormais intégré dans le code de la santé publique.
Depuis le 19 juillet 2019, le repérage amiante avant travaux est obligatoire dans tous les bâtiments construits avant 1997. Particuliers et professionnels sont désormais dans l’obligation de faire réaliser ce repérage afin d’assurer la sécurité et la santé des occupants et des intervenants sur le chantier.
Cet arrêté du 16 juillet 2019 vient consolider le décret du 9 mai 2017, lequel rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Que ce soit pour des travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autres, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur le périmètre et le programme exact des travaux, ainsi que mandater des entreprises respectant leurs obligations en matière de prévention du risque amiante et de protection de leurs collaborateurs.
Le particulier devra remettre à l’artisan ou à l’entreprise un rapport de repérage amiante avant travaux. Il faut en outre savoir que ce repérage est plus exigeant que le Dossier Technique Amiante (DTA), le Dossier Amiante – Parties Privatives (DAPP) ou que le Constat amiante produit lors de la vente d’un bien.
Les entreprises du BTP et les entreprises propriétaires de patrimoine bâti ont quant à elles une obligation de sécurité et de résultat dans la protection de la santé de leurs salariés. L’intervention d’un professionnel dans un bâtiment contenant de l’amiante devra s’effectuer dans le cadre la « Sous-section 4 » du Code du Travail.
Par ici, si vous souhaitez en apprendre davantage sur la réglementation pour le nettoyage d’une toiture en amiante !
Bon à savoirRappelons que le DTA est obligatoire pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997. Le diagnostic amiante n’est en revanche pas une annexe obligatoire du contrat de bail, mais le bailleur doit le mettre à disposition du locataire sur simple demande, depuis le 1er avril 2013.
Nous vous invitons à consulter cette page si vous souhaitez savoir quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location.
Les aides pour le désamiantage de toiture destinées aux particuliers
Désamiantage et aide de l’ANAH
Une subvention de l’ANAH peut être accordée aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants (sous conditions de ressources) pour :
- La réalisation d’un diagnostic technique, si celui-ci est suivi des travaux préconisés ;
- Les travaux d’élimination ou d’isolation des matériaux contenant de l’amiante.
Les aides pour les particuliers ne concernent pas directement l’amiante. Une aide peut toutefois être accordée dans le cadre de travaux de rénovation énergétique nécessitant un retrait de matériaux amiantés et permettant un gain énergétique d’au moins 35 %. La subvention peut aller jusqu’à 50 % du montant des travaux pour les ménages « très modestes », et 35 % pour les ménages « modestes ».
Bon à savoirDans certains cas de figure, vous avez l’obligation de remplacer votre toit en amiante. On vous explique tout juste ici !
Déduction fiscale et TVA réduite désamiantage
Le ministère de la Transition écologique et solidaire évoque une autre forme d’aide, laquelle s’adresse aux propriétaires-bailleurs. Ces derniers peuvent en effet déduire les dépenses d’amélioration destinées à protéger les locaux des effets de l’amiante pour la détermination de leurs revenus fonciers.
Le taux de TVA applicable aux travaux de désamiantage a quant à lui été réduit à 10 %. À noter que cela concerne exclusivement les travaux menés dans des locaux d’habitation.
Le site FAIRE (Faciliter, Accompagner, Informer pour le Rénovation Énergétique devenu en 2022 France Rénov’) expliquait par ailleurs « qu’aucune aide concrète n’est mise en place pour ce problème (…) la seule possibilité pour le particulier c’est l’exonération des taxes lors du dépôt de l’amiante en déchèterie. »
Si vous souhaitez d’ailleurs savoir comment vous débarrasser des déchets amiantés de votre toiture en ardoise, lisez cet article !
Subvention pour désamiantage et solarisation de toitures
Il existe également une aide au désamiantage visant à accompagner les propriétaires de bâtiments ayant des toitures amiantées dans leur démarche de dépollution et de mise en place d’une installation photovoltaïque.
Cette subvention se présente sous la forme d’un pourcentage du coût total des travaux éligibles, avec un plafond et un minimum fixés. Voici les montants de l’aide :
- 25 % maximum de l’assiette éligible ;
- Plafonnée à 25 % d’aide par m² de toiture désamiantée ;
- Montant maximum de l’aide de 80 000 € par dossier ;
- Montant minimum de l’aide de 5 000 €.
Désamiantage gratuit
Oui, vous avez bien lu ! Vous pouvez prétendre à un désamiantage gratuit dans un seul cas précis : vous disposez d’une toiture d’au moins 1000 m² en fibrociment, que vous souhaitez remplacer par une toiture photovoltaïque. Attention ! Ce désamiantage gratuit est rendu possible grâce à un système dans lequel un investisseur finance le projet. En échange de ce financement, vous devez lui céder l’exploitation de votre toiture pour une durée définie (au moins 20 ans), durant laquelle il vendra l’électricité produite pour retrouver son investissement de départ. Gratuit, oui, mais pas à n’importe quel prix !
Bon à savoirL’Anah met à disposition les conditions d’obtention de ces aides dans la brochure « Les aides en pratiques », accessible sur son site.
Les aides pour le désamiantage de toiture destinées aux professionnels
Il existe des aides régionales, ainsi que l’aide Stop Amiante, subvention qui s’adresse aux entreprises du régime général de moins de 50 salariés. Les secteurs concernés : bâtiment, travaux publics, nettoyage et maintenance. Elle intervient à hauteur de 40 % du montant HT des investissements.
Il existe également des subventions européennes disponibles pour le désamiantage des toitures amiantées des bâtiments agricoles. En effet, le PCAE (Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles) permet de financer une partie des investissements liés à la rénovation de bâtiments d’élevage.
Quel est le prix d’un désamiantage de toiture au m2 ?
Le prix d’un désamiantage de toiture au m² varie selon certains critères et selon les tarifs de l’entreprise prestataire. Voici un tableau récapitulatif qui éclairera votre lanterne :
| Type de désamiantage | Prix au m2 ou à la tonne TTC |
|---|---|
| Prix diagnostic amiante | Forfait de 100 € en moyenne |
| Prix d’un confinement de toit | 10 – 25 € par m² |
| Prix du désamiantage de toiture avec plaques de fibrociment | 25 – 35 € par m² |
| Prix du désamiantage de toiture avec fibrociment ondulé | 20 – 45 € par m² |
| Retrait et enlèvement matériau classe I | 350 € à 500 € par tonne |
| Retrait et enlèvement matériau classe II | 25 € à 40 € par m² |
